Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41410 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41409 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41408 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41407 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Geometres

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41406 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41405 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Parlement

  Titre : Questions ecrites

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41404 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41403 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41402 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41401 de M. Masse Marius

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 août 1996