Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41370 de M. Blondeau Michel

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Retrait

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41369 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41368 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41367 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Armement

  Titre : Arsenaux

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41366 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Armement

  Titre : Arsenaux

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41365 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Objets d'art et de collection

  Titre : Marche de l'art

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41364 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41363 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Institutions communautaires

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41362 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41361 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Armement

  Réponse publiée le 12 août 1996