Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41350 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Poste

  Titre : Centre de tri de Marseille-gare

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41349 de M. Pajon Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41348 de M. Pajon Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41347 de M. Vaillant Daniel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Detachement

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41346 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Presse

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41345 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Departements

  Titre : Rapports avec les administres

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41344 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41343 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41342 de M. Loos François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'examens

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41341 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Consommation

  Titre : Etiquetage informatif

  Réponse publiée le 25 novembre 1996