Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41300 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41299 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41298 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41297 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air Inter Europe

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41296 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41295 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41294 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41293 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41292 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41291 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Adoption

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 décembre 1996