Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41250 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Boues

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41249 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41248 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41247 de M. Berthol André

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41246 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41245 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41244 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41243 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41242 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41241 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Geometres

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 septembre 1996