Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41240 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41239 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41238 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41237 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41236 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impots directs

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41235 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41234 de M. Rossinot André

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41233 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41232 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41231 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 21 avril 1997