Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41180 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Deputes et senateurs

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41179 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Saint-Etienne

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41178 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41177 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41176 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Appels d'offres

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41175 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41174 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41173 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Evasion fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41172 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impots directs et indirects

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41171 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Mariage

  Titre : Celebration

  Réponse publiée le 9 décembre 1996