Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41060 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41059 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41058 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Neocodion

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41057 de M. Bur Yves

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Cyclomoteurs et motos

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41056 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41055 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41054 de M. Roques Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41053 de M. Armand Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41052 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41051 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 26 août 1996