Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40940 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Musique

  Titre : Orchestres

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40939 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40938 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Competences

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40937 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40936 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40935 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40934 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40933 de M. Geney Jean

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40932 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40931 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 février 1997