Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40930 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Television

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40929 de M. Bur Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Assurance maladie maternite : prestations

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40928 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40927 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Participation des employeurs

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40926 de M. Geney Jean

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40925 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide a l'acces au droit

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40924 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40923 de M. Carpentier René

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance vieillesse

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40922 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie : services exterieurs

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40921 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats initiative emploi

  Réponse publiée le 23 septembre 1996