Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40920 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40919 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Deputes et senateurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40918 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40917 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40916 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Armement

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40915 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Peches

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40914 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40913 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40912 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40911 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 27 janvier 1997