Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40840 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40839 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Belgique

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40838 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Procedure civile

  Titre : Voies d'execution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40837 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Refuges de montagne

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40836 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Refuges de montagne

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40835 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 31 bis

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40834 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40833 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40832 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40831 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Semences

  Réponse publiée le 2 septembre 1996