Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40610 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40609 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40608 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40607 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40606 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40605 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40604 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40603 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40602 de M. Gerin André

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40601 de M. Hage Georges

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Conges et vacances

  Réponse publiée le 26 août 1996