Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40590 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Marches financiers

  Titre : MATIF

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40589 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40588 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40587 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Publicite

  Titre : Panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40586 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes departementales

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40585 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Communes

  Titre : Rapports avec les administres

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40584 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40583 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40582 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transport de voyageurs

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40581 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : FIDOM

  Réponse publiée le 5 août 1996