Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40480 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40479 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40478 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40477 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40476 de M. Bur Yves

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40475 de M. Bur Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40474 de M. Bur Yves

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Centres de formation des apprentis

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40473 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40472 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Evaluation des biens

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40471 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 22 juillet 1996