Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40430 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : personnel

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40429 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'aide au commerce et a l'artisanat

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40428 de M. Merville Denis

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidents du travail

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40427 de M. Béguin Didier

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40426 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40425 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 27 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1793 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 27 juin 1996
• 27 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1792 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Aide au developpement

  Réponse publiée le 27 juin 1996
• 27 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1791 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 27 juin 1996
• 27 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1790 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 27 juin 1996