Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40368 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Tiers payant

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40367 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40366 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40365 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40364 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Assurances

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40363 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40362 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40361 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40360 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40359 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Schemas directeurs

  Question sans réponse