Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40348 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Registre des metiers

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40347 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40346 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Environnement

  Titre : Gorges de l'Herault

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40345 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40344 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40343 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Tabac

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40342 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40341 de M. Poignant Serge

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes baties

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40340 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Africains

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40339 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 1997