Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40238 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40237 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droit de garde

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40236 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention

  Question sans réponse
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40235 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40234 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40233 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Actes

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40232 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40231 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40230 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40229 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 7 octobre 1996