Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1743 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 19 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1742 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Recherche

  Titre : Pharmacie

  Réponse publiée le 19 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1741 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 19 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1740 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Cures

  Titre : Thermalisme

  Réponse publiée le 19 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1739 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 19 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1738 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 19 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1155 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question posée en séance
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1154 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1153 de M. Murat Bernard

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1152 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopital Chastaingt

  Réponse publiée le 26 juin 1996