Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1141 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Voirie

  Titre : Plans routiers

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1140 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Parcs naturels

  Titre : Reserves naturelles

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1139 de M. Bur Yves

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1138 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Brocantes

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1137 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1136 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 19 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1135 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40160 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40159 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Handicapes et personnes agees

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40158 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Lois

  Titre : Application

  Réponse publiée le 9 septembre 1996