Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40147 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40146 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40145 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40144 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40143 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40142 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40141 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40140 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Graffiti

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40139 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40138 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 5 août 1996