Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40077 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Reseau Internet

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40076 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de course

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40075 de M. Bascou André

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40074 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40073 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40072 de M. Hamel Gérard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Conventions de cooperation

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40071 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40070 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Parc Schtroumpfs

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40069 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40068 de M. Lesueur André

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : systeme penitentiaire

  Réponse publiée le 11 novembre 1996