Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1719 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1718 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Procedure

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1717 de M. Zuccarelli Émile

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1716 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1715 de M. Davoine Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Comptes de la securite sociale

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1714 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Comptes de la securite sociale

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 12 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1713 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39905 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39904 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39903 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 23 septembre 1996