Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39812 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39811 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : ENA

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39810 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel civil

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39809 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39808 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39807 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39806 de M. Barate Claude

  Rubrique : Parcs naturels

  Titre : Reserves naturelles

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39805 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39804 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39803 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 janvier 1997