Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39722 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39721 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39720 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Animaux

  Titre : Oiseaux

  Question sans réponse
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39719 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations familiales

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39718 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39717 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39716 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39715 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39714 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39713 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 29 juillet 1996