Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39692 de M. Hoguet Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Remboursement

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39691 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Marins pecheurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39690 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Consommation

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39689 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Participation

  Titre : Interessement

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39688 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1712 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1711 de M. Berson Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1710 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1709 de M. Destot Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1708 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 6 juin 1996