Recherche de questions (10^e législature)

• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1707 de M. Girard Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1706 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines publiques

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1705 de Mme Guilhem Évelyne

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1704 de M. Petit Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1703 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines publiques

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1702 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Croissance

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1701 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1700 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Reseau Internet

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 6 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1699 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 6 juin 1996
• 5 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1698 de M. Angot André

  Rubrique : Langues regionales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 5 juin 1996