Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39619 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39618 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39617 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39616 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Armement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39615 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39614 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39613 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance invalidite

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39612 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance vie et assurance invalidite

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39611 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance construction

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39610 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 22 juillet 1996