Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39539 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39538 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39537 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39536 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39535 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39534 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39533 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39532 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39531 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime local d'Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39530 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 17 mars 1997