Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39499 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Certificats

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39498 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enfants

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39497 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Conges payes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39496 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39495 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39494 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39493 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39492 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39491 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39490 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Réponse publiée le 15 juillet 1996