Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39489 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Conge annuel

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39488 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Institution des Charmilles

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39487 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : SNCM

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39486 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Evaluation des biens

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39485 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39484 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Contractuels

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39483 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39482 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39481 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39480 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : CPAM d'Amiens

  Réponse publiée le 11 novembre 1996