Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39479 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39478 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Manifestations

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39477 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Police

  Titre : Equipements

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39476 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39475 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39474 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39473 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39472 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39471 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droit de timbre

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39470 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 29 juillet 1996