Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39453 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 17 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39452 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39451 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39450 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39449 de M. Berthol André

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : age de la retraite

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39448 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39447 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39446 de M. Dupont Jean-Pierre

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39445 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39444 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 23 septembre 1996