Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39443 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39442 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39441 de M. Geney Jean

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39440 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Professions immobilieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39439 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39438 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39437 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39436 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39435 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39434 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 15 juillet 1996