Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39393 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39392 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39391 de M. Petit Pierre

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : fruits et legumes

  Question sans réponse
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39390 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39389 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39388 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39387 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Integration en milieu scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39386 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39385 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39384 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 29 juillet 1996