Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39293 de M. Coche Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39292 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39291 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39290 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39289 de Mme Guilhem Évelyne

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles militaires

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39288 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF

  Question sans réponse
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39287 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Fraudes

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39286 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39285 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce et artisanat

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39284 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 28 octobre 1996