Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39083 de M. Girard Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Recherche

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39082 de M. Galy-Dejean René

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes anonymes simplifiees

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 26 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1655 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 26 mai 1996
• 24 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1096 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 5 juin 1996
• 23 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1659 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 23 mai 1996
• 23 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1658 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 23 mai 1996
• 23 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1657 de M. Hoguet Patrick

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 mai 1996
• 23 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1656 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 23 mai 1996
• 23 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1654 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 23 mai 1996
• 23 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1653 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 mai 1996