Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38991 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Jouets

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38990 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38989 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38988 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Medicaments generiques

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38987 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Conditionnement

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38986 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38985 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38984 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Television

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38983 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38982 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 22 juillet 1996