Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49811 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49810 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Floquet Monopole

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49809 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Peche en eau douce

  Titre : Droits de peche

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49808 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Poste

  Titre : Chronopost

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49807 de Mme Bredin Frédérique

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49806 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49805 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49804 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49803 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49802 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle

  Question sans réponse