Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49480 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel civil

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49479 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49478 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49477 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49476 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49475 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines cablees

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49474 de M. Hart Joël

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49473 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49472 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49471 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 7 avril 1997