Recherche de questions (10^e législature)

• 6 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2288 de M. Rossinot André

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Privatisations

  Réponse publiée le 6 mars 1997
• 6 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2287 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 6 mars 1997
• 6 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1409 de M. Béguin Didier

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 77

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2286 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Albanie

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2285 de M. Hage Georges

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2284 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2283 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : services exterieurs

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2282 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Sports

  Titre : Jeux olympiques

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2281 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheque de France

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 5 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2280 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 mars 1997