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10 février 1997Rubrique : Fonction publique territorialeTitre : Frais de deplacementRéponse publiée le 21 avril 1997
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10 février 1997Rubrique : Service nationalTitre : Objecteurs de conscienceQuestion sans réponse
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10 février 1997Rubrique : Chomage : indemnisationTitre : Professionnels du spectacleRéponse publiée le 21 avril 1997
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10 février 1997Rubrique : Impots et taxesTitre : Politique fiscaleQuestion sans réponse
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10 février 1997Rubrique : Pollution et nuisancesTitre : BruitQuestion sans réponse
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10 février 1997Rubrique : Enseignement superieurTitre : CAPES et agregationRéponse publiée le 14 avril 1997
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10 février 1997Rubrique : Assurance maladie maternite : prestationsTitre : Frais de transportQuestion sans réponse
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10 février 1997Rubrique : ElevageTitre : Veaux et poulesQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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10 février 1997Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Majoration des pensionsQuestion sans réponse