Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48025 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48024 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48023 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48022 de M. Bignon Jérôme

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Soldes

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48021 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48020 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Medicaments generiques

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48019 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48018 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48017 de M. Roux Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : services exterieurs

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48016 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Deduction

  Question sans réponse