Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18507 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18506 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18505 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Armee

  Titre : Hopital thermal d'Amelie-les-Bains

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18504 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18503 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18502 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18501 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Majoration pour enfants

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18500 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 30 janvier 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18499 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Transports

  Titre : Versement de transport

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18498 de Mme David Martine

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 17 octobre 1994