Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18327 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18326 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Oleoducs

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18325 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Grele

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18324 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18323 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Securite

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18322 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18321 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18320 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Carte communale

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18319 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18318 de M. Durr André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Jus de raisin

  Réponse publiée le 6 février 1995