Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18057 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios associatives

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18056 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'hospitalisation

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18055 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18054 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18053 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pays d'Europe centrale et orientale

  Réponse publiée le 6 février 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18052 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18051 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18050 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18049 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Lignes electriques

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18048 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 décembre 1994