Recherche de questions (10^e législature)

• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17987 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17986 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : risques naturels

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17985 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17984 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe de publicite fonciere

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17983 de M. Merville Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies mentales

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17982 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17981 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17980 de M. Pintat Xavier

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Loto

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17979 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs d'electrocardiologie medicale

  Question sans réponse
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17978 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 décembre 1994