Recherche de questions (10^e législature)

• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17977 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Depistage du cancer du sein

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17976 de M. Berthol André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Entreprises et developpement economique : budget

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17975 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Rapports avec les administres

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17974 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios locales

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17973 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Concours

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17972 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Livres

  Titre : Prix unique du livre

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17971 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17970 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 30 octobre 1995
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17969 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 6 février 1995
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17968 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Transports ferroviaires

  Réponse publiée le 31 octobre 1994