Recherche de questions (10^e législature)

• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17877 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17876 de M. Roques Serge

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 30 janvier 1995
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17875 de M. Roques Serge

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17874 de M. Hérisson Pierre

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17873 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17872 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : VRP

  Réponse publiée le 23 janvier 1995
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17871 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 12 juin 1995
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17870 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17869 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 29 août 1994

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  Question écrite n° 17868 de M. Malhuret Claude

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : CAPET

  Réponse publiée le 17 octobre 1994